Déclaration d'accessibilité (Non conforme)

Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://data.culture.gouv.fr/.

Etat de conformité

Non conformité - La plateforme data.culture.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1 : il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.


Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’administrateur de la plateforme data.culture.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. E-mail : data-snum@culture.gouv.fr.