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Accès anticipé aux archives publiques

Informations Tableau Export API

Les archives publiques sont, par principe, librement communicables à tous dès leur création. Par exception, les documents qui contiennent des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant un certain délai.

Il est toutefois possible de formuler une demande d’accès anticipé par dérogation pour consulter des documents qui ne sont pas encore librement communicables. L'administration des archives – c'est à dire le service interministériel des Archives de France, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et la direction des archives du ministère des Affaires étrangères – peut en effet autoriser la communication de certains documents avant l'expiration des délais qui les protègent, à condition que l'autorité ou le service qui a produit les documents ne s'y oppose pas.

Dans un souci de transparence, l’Observatoire des dérogations a pour vocation de rendre compte de la politique en matière d’accès aux archives publiques non librement communicables.

Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes d'accès anticipé aux archives publiques non librement communicables qui ont obtenu une réponse au cours de l'année 2021, 2022, 2023 et 2024 à l'exception de celles instruites par les services relevant du ministère des Armées et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Le détail des indicateurs est disponible en annexe (téléchargeable via l'onglet "Export").

En savoir plus sur l'accès par dérogation (portail national FranceArchives).
En savoir plus sur l’observatoire des dérogations (portail national FranceArchives).

Pièces jointes

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Modèle de données

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Délai de traitement complet (jours)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delai_de_traitement_complet_jours
Type	int
Exemple

Date de dépôt initial

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_de_depot_initial
Type	date
Exemple

Catégorie de service instructeur

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categorie_de_service_instructeur
Type	texte
Exemple

Service instructeur

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	service_instructeur
Type	texte
Exemple

Domaine d'activités

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	domaine_d_activites
Type	texte
Exemple

Typologie

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	typologie
Type	texte
Exemple

Période

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	periode
Type	texte
Exemple

Type de recherche

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_de_recherche
Type	texte
Exemple

Sujet de la recherche (période)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	sujet_de_la_recherche_periode
Type	texte
Exemple

Date de réponse

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date_de_reponse
Type	date
Exemple

A +

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	a
Type	int
Exemple

A -

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	a0
Type	texte
Exemple

AP +

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ap
Type	texte
Exemple

AP -

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ap0
Type	texte
Exemple

R

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	r
Type	texte
Exemple

Statut de la réponse

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	statut_de_la_reponse
Type	texte
Exemple

Année

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annee
Type	texte
Exemple

N° d'ordre

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ndeg_d_ordre
Type	int
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"acces-anticipe-aux-archives-publiques",
"type":"object",
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[
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  - "$ref":"#/definitions/acces-anticipe-aux-archives-publiques"
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    {
    "type":"array",
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    {
    "$ref":"#/definitions/acces-anticipe-aux-archives-publiques_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "acces-anticipe-aux-archives-publiques_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "delai_de_traitement_complet_jours":
    {
    "type":"integer",
    "title":"Délai de traitement complet (jours)",
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    "type":"string",
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    {
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    {
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    "title":"Service instructeur",
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    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"Domaine d'activités",
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    ,
    "typologie":
    {
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    "title":"Typologie",
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    {
    "type":"string",
    "title":"Type de recherche",
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    {
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    "title":"Sujet de la recherche (période)",
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    "date_de_reponse":
    {
    "type":"string",
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    "title":"Date de réponse",
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    {
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    ,
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    "title":"A -",
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    {
    "type":"string",
    "title":"AP +",
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    ,
    "ap0":
    {
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    "title":"AP -",
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    ,
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    {
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    "title":"R",
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    "statut_de_la_reponse":
    {
    "type":"string",
    "title":"Statut de la réponse",
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    "title":"Année",
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    ,
    "ndeg_d_ordre":
    {
    "type":"integer",
    "title":"N° d'ordre",
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    }
    }
  }
}

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